La cour de Justice de la Communauté Européenne vient de se prononcer sur l'application directe des traités TAFTA et CETA dans les pays membres.
Les
parlements nationaux devront débattre des traités commerciaux style
CETA ou TAFTA. La cours de justice européenne vient d’émettre un
jugement allant dans ce sens. Sous couvert de commerce, ces traités
remettent en cause les normes (sociale ou environnementale) de chaque
pays. Ils doivent donc être discutés et validés par chaque
parlement national. Un traité de commerce ne peut décider à lui
seul des politiques de chaque État. La même cour émet également
des réserves sur le concept de tribunal d’arbitrage privé qui
s’imposeraient aux États, menaçant de fait, leurs capacités à
légiférer dans l’intérêt général.
Il est donc impératif de disposer à l'Assemblée Nationale de députés qui connaissent les implications de ces traités et qui seront à même de vous défendre.
Nous avons lutté contre ces traités depuis le début et continuerons à le faire une fois élus.
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